J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10673

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Décret du 15 juillet 1999 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche

NOR : MENR9901408D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique ;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9 et 11 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche :
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique :
Mme Anny Cazenave ;
Mme Linda Hantrais,
en remplacement de M. Jacques Ducuing et de M. Claude Jeanmart ;
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique :
M. Guy Bertrand ;
M. Manuel Cardona ;
Mme Marie-France Vigneras,
en remplacement de M. Lucien Brams, de M. Pierre Feillet et de M. Michel Quatre.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre